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Conditions Générales

Terme & Condition

Art : 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’HÉBERGEMENT

Les présentes conditions générales composées également des conditions particulières de

Media System Consulting sont applicables à toute fourniture de prestation d’hébergement d’un site Web.

En conséquence, le fait de passer une commande, implique l’adhésion entière et sans réserve

du Client aux présentes conditions générales de prestations. Toute clause contraire posée par le Client

sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Media System Consulting

quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Art 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières

dans lesquelles Media System Consulting s’engage à héberger sur sa plate forme serveur le service

Internet du Client.

Art 4 : CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS

Media System Consulting procède à l’hébergement du site du Client sur sa plate forme serveur suite

à la signature du bon de commande par le Client et au paiement correspondant.

La signature du bon de commande par le Client forme un contrat régissant les relations entre

le Client et Media System Consulting, sous réserve de l’envoi par Media System Consulting

d’un email de confirmation d’ouverture de compte informant le Client des codes lui permettant d’accéder à

l’espace réservé à son site Web sur le serveur Media System Consulting.

Art 5 : CONDITIONS D’EXPLOITATION

Media System Consulting s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité

et la qualité de ses services. Un accès est offert 24h/24h et 7j/7j sans qu’elle puisse le garantir.

Art 6 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITÉ DU SERVICE

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu

de Media System Consulting toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire

au présent engagement en connaissance de cause.

 Art 7: OBLIGATIONS DE MEDIA SYSTEM CONSULTING

Media System Consulting s’engage à apporter toute son assistance, son savoir faire, en la matière

afin de diligenter toutes ses opérations dans un seul but, réussir notre contrat qui nous lie.

Assurer l’accès au serveur 24h/24h et 7j/7j, en cas de nécessité absolue, Media System Consulting

se réserve la possibilité d’interrompre le serveur pour des contrôles techniques pour un

fonctionnement meilleur, Media System Consulting vous assure une intervention rapide

en cas d’accident, et vous assure le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

Art 8 : RESPONSABILITÉ DE MEDIA SYSTEM CONSULTING

En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne pourra être recherché en cas de :

  1. Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non respect des conseils donnés.
  2. Omission d’un tiers sur lequel Media System Consulting n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance.
  3.   Force majeure, évènement ou incident indépendant de la volonté du prestataire.

Media System Consulting s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans

des conditions optimales les services au Client. Si les effets d’un cas de force majeure dépassent 30 jours ,

le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans indemnités.

Soit encore par le Client dans les cas ci-après :

  1. Détérioration de l’application, mauvaise utilisation des terminaux par le Client, ou par sa Clientèle.
  2. Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreursimputables directement ou indirectement au Client.
  3. Le prestataire ne pourra être pris pour responsable envers le Client de l’introduction d’un virus informatiquedans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, ou d’un encombrementtemporaire dans la bande passante d’une interruption du service de connexion à Internet pour cause hors

    de contrôle du concepteur.

  4. Media System Consulting ne pourra être tenue pour responsable du contenu des informations,du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmisesou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
  5. Media System Consulting ne pourra être tenue pour responsable des préjudices indirects, c’est-à-diretous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de son service.
  6. Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de ses obligations de payer tousles montants dus à Media System Consulting au titre des présentes.

Art 9 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

9.1  Le Client s’engage à ne pas héberger de sites de charme ou à caractère pornographique, raciste, ou illégaux

et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits  sur les serveurs de Media System

Consulting.

Il s’engage également à ne pas faire de redirection de son nom de domaine vers ce type de sites.

Le Client s’engage à ne pas mettre à disposition du public, à partir de son site hébergé sur le serveur de

Media System Consulting, de fichiers, sons codés, sous format MP3 ou autre, il s’engage également à ne pas

inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de ce type de service.

Le Client s’engage à ne pas effectuer de SPAM (envoi des messages massivement aux personnes qui ne l’ont pas

désiré) sur les serveurs de Media System Consulting.

Le Client à la possibilité de créer et d’exécuter ses propres CGI sur son propre compte.

Toutefois, dans le but de fournir le service de bonne qualité, nous nous réservons le droit d’arrêter l’exécution de

certains CGI s’ils prennent trop de ressources serveur et mettent en péril le bon fonctionnement de ce serveur.

Le Client est informé que les publications constituent des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs.

Le Client agit en tant que entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son

activité.

Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises,

diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers

d’adresses.

Le Client s’engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits

de propriété intellectuelle des tiers tels que droit d’auteur ; droit sur les brevets ou sur les marques.

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de

ses services, Media System Consulting ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque

cause que ce soit notamment en cas de violation de lois ou de règlements applicables aux services du Client.

Le Client déclare avoir obtenu toute autorisation nécessaire en matière de droits d’auteur, notamment auprès des

sociétés de répartition de droit d’auteur qui serait requise.

le Client s’engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l’identité et l’adresse du propriétaire

ou de l’auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site Web.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier

celles relatives à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des

traitements auprès de la commission nationale ou confirmer cette tâche à Media System Consulting.

Le Client seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense Media System

Consulting dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication relative aux données,

informatiques, messages, etc.… qu’elle diffuse et prendre à sa charge l’indemnité due en préparation du préjudice

éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

NB : Le non respect par le Client des points visés ci-dessus que ce soit pour le site hébergé sur

la plate forme serveur de Media System Consulting ou que cela concerne une direction de son

domaine vers ce type de sites, et notamment toute activité spécifiquement  interdite à partir des

serveurs de Media System Consulting et /ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénal ,

et/ou susceptible d’apporter de porter atteinte aux droit d’un tiers entraînera le droit pour Media System

Consulting de déclarer et /ou d’interrompre sans délais et sans mise en demeure préalable les services du Client.

Media System Consulting résilie immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous

dommages intérêt auxquels Media System Consulting pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client pourra

prétendre au remboursement par Media System Consulting des sommes versées.

 9.2  Le Client est le responsable entier exclusif des mots de passes que Media System Consulting pourrait lui

fournir ultérieurement. Toute utilisation faite par le mot de passe et l’identifiant du Client sera considérée comme

relevant de la responsabilité exclusive du Client.

Le Client est seul responsable de la sécurité de ce mot de passe.

 9.3  Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute

utilisation, par les membres de son personnel ou par toutes personnes auxquelles le client aura fourni son ou ses

mots de passe, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par Media System

Consulting. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passes précités.

 9.4 Le Client s’engage à informer Media System Consulting de toute modification concernant sa situation

(notamment Changement d’adresse, modification de son équipement…)au plus tard dans le mois de ce

changement.

9.5    Le Client s’engage à conserver une copie des données transmises.